Conditions d'utilisation du service MyBudget-Online 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Bienvenue sur le site MyBudget-Online (www.mybudget-online.com) qui vous permet d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. 2. DESCRIPTION DES SERVICES MyBUdget-Online propose propose sur son site Internet www.mybudget-online.com des services de Gestion Budgetaire pour faire vos comptes personnels. L'accèsau site Internet est entierement Gratuite et anonyme (Nous ne vous demanderons jamais vos données bancaires, ni votre identité). 3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION L'utilisation des nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Lors de la saisie des informations, le champ Email n'est pas obligatoire. A la fin de la procédure d'inscription, une référence vous sera affichée; veuillez la conserver precieusement. Elle vous sera utile pour récuperer votre mot de passe. 4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte et les adresses IP directement collectées par MyBudget-Online lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Les données ne seront en aucun cas données à un Tiers. MyBudget-Online peut utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage au site Internet. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes. Pour utiliser les services, il est obligatoire d'ouvrir un Compte. Tout compte inactif durant un delai de 6 mois sera supprimé. 5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ Pour créer un Compte, vous choisissez un Login (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi que de repondre à 3 question secrètes et ses réponses. Un Nom de Compte Budget vous sera demandé pour identifier votre Compte Budget par défaut. En aucun cas nous vous demanderons de renseigner vos numeros de comptes bancaires. Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à MyBudget-Online de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte MyBudget-Online vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. En cas d'oubli de votre mot de passe, un formulaire vous permet de le recuperer ou contactez directement le WebMaster. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Veuillez informer tout probleme technique au Webmaster du site www.MyBudget-Online.com 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS Les règles de conduite à respecter Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers. Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi de votre pays, porteraient atteinte à l'ordre public de votre pays, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de : 1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ; 2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ; 4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; 5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de MyBudget-Online ; 6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ; 7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; 8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; 9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; 11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de MyBudget-Online et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. 7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX Si vous utilisez un service dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné. 8. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION L'offre de services du Site Internet est évolutive et MyBudget-Online sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. MyBudget-Online pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure (voir article 9) . 9. RÉSILIATION Tout utilisateur pourra résilier son Compte à tout moment en contactant le Webmaster en precisant Login, Date de Naissance, Ville Preferée, Nom de votre mere et la référence obtenu à la fin de la procedure d'inscription. Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, MyBudget-Online sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les Contenus . Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de compte MyBudget-Online pendant 180 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par MyBudget-Online. En cas de suppression de votre compte pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte. 10. RESPONSABILITÉ La responsabilité de MyBudget-Online ne pourra être davantage engagée dans les cas: - Mauvaise utilisation du site de la part de l'utilisateur. - Defaut du navigateur Web. - Bugs non référencés par l'equipe Informatique MyBudget-Online ayant provoqués une ou des erreurs de calculs. 11. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS MyBudget-Online ne communiquera jamais avec les utilisateurs par l'intermediaire de mails. La communication se fera exclusivement via le site Internet. En Aucun cas MyBudget-Online ne vous demandra vos données confidentielles (Nom, Prenom, CB, Numero de compte...) quelque soit le moyen de communication.